Programme PRETE - Mécanisme de subventions de contrepartie.
1. Contexte
Le Projet pour l'Emploi et la Transformation Économique - PRETE Nyunganira - est mis en oeuvre par le Gouvernement de la République du Burundi avec l'appui technique et financier de la Banque mondiale. Il vise à améliorer l'accès des MPME au financement, à soutenir la transformation économique, à renforcer les chaînes de valeur prioritaires et à contribuer à la création d'emplois durables.
Dans le cadre de la sous-composante 1.1 relative à l'amélioration de l'accès des MPME aux infrastructures productives durables, y compris les infrastructures numériques, le projet met en oeuvre un mécanisme de subventions de contrepartie destiné à soutenir les opérateurs d'infrastructures productives.
2. Objet de l'appel à propositions
L'appel à propositions vise à sélectionner des projets d'infrastructures productives portés par des opérateurs éligibles et susceptibles de contribuer à :
- l'amélioration de l'accès des MPME aux services productifs ;
- la réduction des coûts de production ;
- l'amélioration de la productivité ;
- la création d'emplois ;
- l'inclusion économique des femmes, jeunes et réfugiés ;
- la structuration des chaînes de valeur prioritaires.
3. Bénéficiaires éligibles
Sont éligibles :
- entreprises légalement constituées ;
- coopératives ;
- associations ;
- ONG ;
- fournisseurs de services numériques aux MPME ;
- plateformes numériques, y compris e-commerce.
4. Infrastructures éligibles
Sont éligibles :
- unités de production ;
- unités de transformation ;
- infrastructures de stockage ;
- équipements commerciaux ;
- plateformes logistiques ;
- laboratoires ;
- services d'essai, inspection et certification ;
- infrastructures numériques ;
- systèmes de traçabilité ;
- services de formation, conseil et mentorat liés au projet.
5. Critères d'éligibilité
Le projet doit :
- s'inscrire dans une chaîne de valeur prioritaire ou un secteur connexe validé ;
- avoir un effet structurant sur les MPME ;
- être techniquement faisable ;
- être économiquement viable ;
- respecter les exigences environnementales et sociales ;
- démontrer une capacité de cofinancement ;
- disposer d'un plan d'exploitation et de maintenance crédible.
6. Critères de sélection
Les projets seront évalués selon :
- pertinence stratégique ;
- faisabilité technique ;
- viabilité économique ;
- impact socio-économique ;
- inclusion des femmes, des jeunes et des réfugiés ;
- conformité environnementale et sociale ;
- capacité financière et opérationnelle du promoteur.
7. Dossier de candidature
Le dossier comprend notamment :
- lettre de motivation ;
- formulaire de candidature ;
- documents juridiques ;
- NIF / RC ;
- conformité fiscale ;
- états financiers ;
- relevés bancaires ;
- plan d'affaires simplifié ;
- engagement de cofinancement ;
- liste des bénéficiaires potentiels ;
- documents environnementaux et sociaux ;
- déclaration d'absence de conflit d'intérêt, si applicable.
8. Modalités de soumission
Les dossiers sont déposés :
- sous format physique ;
- ou via plateforme numérique si disponible ;
- avant la date limite indiquée dans l'avis.
9. Processus de sélection
- Réception des dossiers
- Contrôle de complétude
- Analyse d'éligibilité
- Évaluation technique
- Délibération du Comité de sélection
- Non-objection Banque mondiale si requise
- Contractualisation
10. Calendrier indicatif
- Publication de l'appel : J
- Séances d'information : J+7 à J+15
- Date limite de dépôt : J+30
- Analyse administrative : J+40
- Évaluation technique : J+55
- Comité de sélection : J+65
- Non-objection Banque mondiale : J+75
- Contractualisation : J+90