Programme PRETE · Subventions de contrepartie

Déposer une candidature

Tout ce qu'il faut savoir avant de candidater

Cette page présente la préparation recommandée avant la soumission : prérequis, étapes, documents clés et critères d'éligibilité. La candidature se dépose ensuite via le formulaire en ligne.

Comment candidater

La procédure en 4 étapes

1

Créer un compte

Créez votre profil candidat et validez votre contact. Cette étape est rapide et réversible.

2

Remplir le dossier

Saisissez les informations en plusieurs parties avec sauvegarde automatique.

3

Soumettre et suivre

Vous recevez un accusé puis suivez l'avancement de l'instruction.

4

Décision du comité

Le projet est examiné selon les critères techniques, administratifs et de conformité.

Avant de vous lancer

Contraintes à anticiper

Cofinancement

Un apport propre réel doit être attesté dans le dossier (apports en trésorerie, équipements ou travaux).

Usage collectif

L'infrastructure doit bénéficier à une chaîne de valeur ou plusieurs producteurs/MPME.

Délai de dépôt

Les candidatures déposées après la clôture ne sont pas prises en compte.

Dossier complet

Une pièce manquante peut bloquer la validation au premier contrôle de complétude.

Pour vous préparer

Documents et modèles à télécharger

TdR de l'appel — v1

PDF · Mis à jour 30 mai 2026

Modèle de plan d'affaires

DOCX · Modèle à remplir

Liste des pièces du dossier

PDF · Checklist officielle

Grilles d'évaluation

PDF · Éligibilité + technique

Engagement de cofinancement

DOCX · Modèle à signer

Fiche de screening environnemental et social

PDF · Auto-évaluation

Avant de créer votre compte

Êtes-vous le profil attendu ?

Les conditions sont cumulatives et vérifiées au démarrage de l'instruction.

Statuts éligibles

Société, coopérative, association, ONG, ou fournisseur de services liés au dispositif.

Conformité requise

Documents fiscaux, légaux et statutaires en ordre et joignables avant soumission.

Zone d'intervention

Le projet doit s'inscrire dans les territoires et priorités définis dans l'appel.

Étape de soumission

Prêt à déposer votre candidature ?

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