Déposer une candidature

Tout ce qu'il faut savoir avant de candidater

Cette page présente la préparation recommandée avant la soumission : prérequis, étapes, documents clés et critères d'éligibilité. La candidature se dépose ensuite via le formulaire en ligne.

Déposer une candidature ↗Voir les appels

Comment candidater

La procédure en 4 étapes

1

Créer un compte

Créez votre profil candidat et validez votre contact. Cette étape est rapide et réversible.

2

Remplir le dossier

Saisissez les informations en plusieurs parties avec sauvegarde automatique.

3

Soumettre et suivre

Vous recevez un accusé puis suivez l'avancement de l'instruction.

4

Décision du comité

Le projet est examiné selon les critères techniques, administratifs et de conformité.

Avant de vous lancer

Contraintes à anticiper

Cofinancement

Un apport propre réel doit être attesté dans le dossier (apports en trésorerie, équipements ou travaux).

Usage collectif

L'infrastructure doit bénéficier à une chaîne de valeur ou plusieurs producteurs/MPME.

Délai de dépôt

Les candidatures déposées après la clôture ne sont pas prises en compte.

Dossier complet

Une pièce manquante peut bloquer la validation au premier contrôle de complétude.

Pour vous préparer

Documents et modèles à télécharger

Annexe 1 : Termes de référence de l'appel à propositions de projets

PDF · Termes de référence détaillant l'objet, les conditions de participation, les critères d'éligibilité et de sélection ainsi que les modalités de soumission de l'appel à propositions de projets.

Annexe 2 : Avis d'appel à projets

PDF · Avis public annonçant l'ouverture de l'appel à projets : publics cibles, filières concernées, calendrier et modalités de dépôt des candidatures.

Annexe 4 : Modèle de plan d'affaires simplifié

PDF · Canevas type du plan d'affaires simplifié à joindre au dossier de candidature : présentation du projet, analyse du marché, modèle économique et plan de financement.

Annexe 7 : Engagement de financement de la contrepartie

PDF · Déclaration par laquelle le candidat s'engage à mobiliser sa contrepartie financière et à en fournir les preuves. À compléter et signer par le représentant habilité.

Annexe 8 : Déclaration d'absence de conflit d'intérêt et de confidentialité

PDF · Déclaration d'impartialité, de confidentialité et d'absence de conflit d'intérêts à signer par les parties prenantes du processus de sélection.

Pièces du dossier (Annexe 9)

La liste des pièces à réunir pour un dossier complet, par nature.

Administratives

Attestation d'existence legale (RC / acte constitutif)Obligatoire
Numero d'identification fiscale (NIF)Obligatoire
Numero de l'INSSObligatoire
Attestation de non-redevance fiscaleSi applicable
Declaration de conflit d'interetObligatoire

Financières

Etats financiers recents (3 exercices)Obligatoire
Justificatif de mobilisation de la contrepartieObligatoire
Plan d'affaires / budget detailleObligatoire

Techniques

Note conceptuelle du projetObligatoire
Preuve de disponibilite du siteObligatoire
Devis / plans d'infrastructureSi disponible
Plan de gestion environnementale et sociale (PGES)Si applicable

Avant de créer votre compte

Êtes-vous le profil attendu ?

Les conditions sont cumulatives et vérifiées au démarrage de l'instruction.

Pas sûr de votre éligibilité ? Faire le test rapide →

Étape de soumission

Prêt à déposer votre candidature ?

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