Programme PRETE · Subventions de contrepartie

Test d'éligibilité

Vérifiez si votre projet est éligible

Répondez aux 10 questions ci-dessous pour obtenir un résultat immédiat. Aucun compte requis — vos réponses ne sont pas enregistrées.

3 minutesAnonyme — aucune donnée enregistréeDisponible sur mobile
1 — Votre organisation2 — Votre projet

Avancement : 0/9 réponses requises

1

Votre organisation

Statut juridique, conformité et capacité financière

NIF (Numéro d’identification fiscale) et RC (Registre de commerce) valides requis.

Un contentieux pouvant compromettre la mise en œuvre du projet.

La contrepartie peut être numéraire, en nature, équipements ou travaux préparatoires.

2

Votre projet

Filière, région, usage collectif et impact social

Plusieurs sélections possibles pour un projet transversal couvrant plusieurs filières.

Le programme finance en priorité les infrastructures à usage collectif bénéficiant à plusieurs acteurs économiques.

Répondre “En cours” ne bloque pas votre candidature — point à clarifier lors de l’instruction.

Ces éléments pèsent dans la grille de sélection. Ne conditionnent pas l’éligibilité.

+10 points de notation

Réponses requises restantes : statut juridique, enregistrement légal, conformité fiscale, contentieux, cofinancement, filière, région, usage collectif, site