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Formulaires, guides, modèles et documents des appels à propositions — à consulter avant de préparer votre candidature.

Formulaires · Guides · ModèlesDocuments d’appel à propositionsTéléchargement libre

Tous les documents utiles au programme

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Documents d’appel

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Annexe 2 : Avis d'appel à projetsAvis public annonçant l'ouverture de l'appel à projets : publics cibles, filières concernées, calendrier et modalités de dépôt des candidatures.

Formulaires

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Annexe 7 : Engagement de financement de la contrepartieDéclaration par laquelle le candidat s'engage à mobiliser sa contrepartie financière et à en fournir les preuves. À compléter et signer par le représentant habilité.

Annexe 8 : Déclaration d'absence de conflit d'intérêt et de confidentialitéDéclaration d'impartialité, de confidentialité et d'absence de conflit d'intérêts à signer par les parties prenantes du processus de sélection.

Modèles

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Annexe 4 : Modèle de plan d'affaires simplifiéCanevas type du plan d'affaires simplifié à joindre au dossier de candidature : présentation du projet, analyse du marché, modèle économique et plan de financement.

Termes de référence

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Annexe 1 : Termes de référence de l'appel à propositions de projetsTermes de référence détaillant l'objet, les conditions de participation, les critères d'éligibilité et de sélection ainsi que les modalités de soumission de l'appel à propositions de projets.