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Formulaires, guides, modèles et documents des appels à propositions — à consulter avant de préparer votre candidature.

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Documents d’appel

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Annexe 2 : Avis d'appel à projetsAvis public annonçant l'ouverture de l'appel à projets : publics cibles, filières concernées, calendrier et modalités de dépôt des candidatures.

Avis de prorogation de la date limite de soumissionAvis signé de l'UGP PRETE reportant la date limite de soumission des dossiers de candidature du 5 au 12 septembre 2026 à 23h59. Toutes les autres conditions de l'appel demeurent inchangées.

Formulaires

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Annexe 7 : Engagement de financement de la contrepartieDéclaration par laquelle le candidat s'engage à mobiliser sa contrepartie financière et à en fournir les preuves. À compléter et signer par le représentant habilité.

Modèles

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Annexe 4 : Modèle de plan d'affaires simplifiéCanevas type du plan d'affaires simplifié à joindre au dossier de candidature : présentation du projet, analyse du marché, modèle économique et plan de financement.

Termes de référence

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Annexe 1 : Termes de référence de l'appel à propositions de projetsTermes de référence détaillant l'objet, les conditions de participation, les critères d'éligibilité et de sélection ainsi que les modalités de soumission de l'appel à propositions de projets.