Programme PRETE · Subventions de contrepartie

Mécanisme de gestion des plaintes

Réclamations & recours

Un mécanisme confidentiel pour contester une décision, signaler une irrégularité ou porter une plainte — instruit par l’UGP, distinct du support de la plateforme.

ConfidentielAnonymat possibleInstruit par l’UGP

Un circuit indépendant du support

Chaque signalement est traité par l’UGP selon une procédure formelle et confidentielle. L’anonymat est possible à chaque étape.

Quand utiliser ce formulaire

Contester une décision

Recours sur une candidature : demander le réexamen d’une décision qui vous concerne.

Équité du processus

Réclamation sur l’équité ou le déroulement de la procédure de sélection.

Signaler une irrégularité

Fraude, corruption, conflit d’intérêt ou grief environnemental & social / VBG-EAS-HS.

Anonymat possible

Plainte de tiers

Communauté ou riverain d’une infrastructure — aucun compte requis.

Pour une simple question d’utilisation de la plateforme, passez plutôt par Contact & support ou le menu Assistance de votre espace.

Déposer une réclamation ou un recours

Confidentiel — anonymat possible